Politique de protection des données à caractère personnel:
Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Règlementation Applicable »). La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur la manière dont nous traitons vos données et sur nos engagements pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La société Mansa, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 822 051, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, est responsable du traitement des données (ci-après “Mansa”). Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Mansa ou exercer une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, administration de données après un décès à :
ARTICLE 1 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES TRAITÉES :
1.1 - Lors de la navigation sur le site internet
Dans le cadre de l’utilisation notre site internet accessible à l’adresse www.mansa-store.com (le « Site »), nous procédons à la collecte, par l’intermédiaire de nos serveurs, les données suivantes :
Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.
1.2 - Lors de votre utilisation du formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au Site, nous collectons par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :
• Votre nom ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre message apparaît dans le champ correspondant.
Ces données sont collectées et traitées aux fins de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que nous puissions recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.
Il est entendu que nous ne requérons ni n’incitons en aucun cas nos utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.
1.3 - L’exécution du contrat
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services. Dans ce contexte, Mansa, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Réglementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la mise en relation pour l’achat ou la vente des produits, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).
De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels, communiqués de presse, invitations à des formations ou des événements le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
1.3.1 - Données relatives aux vendeurs (les “Vendeurs”) des produits sur le Site
Informations communiquées par le Vendeur:
Informations générées par l’utilisation du Site par le Vendeur
1.3.2 Données relatives aux acheteurs (les “Acheteurs”) des produits sur le Site
Informations communiquées par l’Acheteur:
Informations générées par l’utilisation du Site par l’Acheteur:
ARTICLE 2 – BASE LEGALE DU CONSENTEMENT
Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
L’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients et Vendeurs à Mansa et en particulier pour :
ARTICLE 3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
ARTICLE 4 : A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES DESTINÉES ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne traitant les demandes des Clients, les personnes en charge de la facturation, de la communication et de l’informatique.
4.1 Partage avec des partenaires et prestataires de confiance
Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de Mansa et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’à Mansa.
4.2 Partage avec les Vendeurs
Partage avec les Vendeurs du nom, prénom et adresse du Client lorsque le Client envoie une Commande au Vendeur lorsqu’une vente est conclue.
4.3 Localisation des données
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées sont localisés en Europe.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 6 : VOS DROITS
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par Mansa, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de “désinscription” dans le cas où vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux événements de notre part.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par Mansa du fait de l’exécution de nos missions.
ARTICLE 7 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
ARTICLE 9 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs et/ou vendeurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
ARTICLE 10 – LIENS
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
ARTICLE 12 – COOKIES – FICHIERS TEMOINS
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non :
>>session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
>>_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
>>_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
>>cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
>>_secure_session_id, identificateur unique de session
>>storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 13 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce Site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
ARTICLE 15 : QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à support-client@mansa-store.com ou par courrier à : 61 rue de Lyon, 75012 Paris France.
